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les Conseils de l'avocat | L'imposition



A l’achat :
L’impôt sur l’acquisition est calculé par tranches :
Ces tranches varient selon qu’il s’agit ou non de votre unique appartement en Israël, selon votre statut de touriste, de nouvel immigrant ou d’israélien.
Le tableau ci dessous fixe les tranches d’imposition pour l’acquisition d’un unique bien immobilier à usage d’habitation.
(Tranches en vigueur au 1er juillet 2005 sujettes à modification) :
Tranches fiscales Pour un appartement unique Touristes ou israéliens
Jusqu’à : 559,350 nis 0%
entre 559,350 et 693,600 nis 3,5%
Au delà 693,600 nis 5%
Tranches fiscales Pour un appartement unique Nouveaux immigrants
Jusqu’à 1, 046,875 nis 0,5%
Au delà : 1, 046,875 nis 5%
Pour les personnes possedant plus d’un seul bien immobilier en Israël : les tranches d’impositions passent de suite à 3,5 et 5%.

A la revente :
La revente de votre bien pourra être soumise à un impôt sur la plus value.
Si cet appartement est le seul que vous possédez et qu’il est à usage d’habitation, vous pourrez bénéficier d’une exonération une fois tous les quatre ans.
Sur toutes les questions relatives a la plus value immobilière il est vivement recommande de prendre conseil auprès d’un avocat spécialisé en droit immobilier, étant donné la particulière complexité de la matière.

L’impôt local ou arnona :
La arnona recouvre à la fois la notion d’impôt foncier et de taxe d’habitation. Elle est due par l’occupant effectif du bien immobilier qu’il s’agisse du propriétaire ou du locataire. Le montant de la arnona est fonction du lieu ou vous habitez (ville, quartier) elle doit être payée tous les deux mois. Vous pouvez décider de faire un prélèvement automatique.