Nul n’est sensé ignorer la loi

Les propriétaires et les locataires, sans parler des métiers connexes (architectes, décorateurs, entrepreneurs…) sont des citoyens comme les autres: ils sont sensés ne pas ignorer la loi. Mais voilà, hormis quelques principes généraux issus de la sagesse des nations (et encore pas toujours !) qui peut prétendre que l’état de propriétaire ou de locataire s’accompagne forcément d’une Maîtrise de droit privé ? Et pourtant, si l’on passe en revue les multiples lois, règlements et usages, on peut s’y perdre ! Par exemple, savez-vous précisément de ce que à quoi vous engage un « avant-contrat de vente » ? Surtout que si celui n’est pas obligatoire, il semble bien incontournable dans la pratique puisque au moment de l’accord, il est rare de disposer de toutes les informations. Eh bien un « avant contrat », sous son appellation anodine, est bel est bien un contrat qui génère des Droits et des obligations. Et si vous le saviez, connaissez-vous toutes les hypothèses possibles et les scénarios juridiques et administratifs découlant de ces hypothèses ? Pas facile… Mais les avocats, les notaires, et les professionnels de la profession sont là pour nous expliquer ce que l’on est sensé ne pas ignorer.
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