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immobilier   Loire   - Saint Etienne

le 7 Septembre 2008
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Lois De Robien, Borloo neuf ou "populaire"

A partir du 1er septembre 2006, pour encourager la création de logements à louer dans les zones au marché immobilier le plus tendu, le dispositif « Borloo neuf » ( ou « Borloo populaire ») est créé.

Ce dispositif vise à :



  • augmenter la création de biens immobilier à louer dans les grandes agglomérations où le marché est tendu
  • permettre aux ménages aux revenus modestes d'accéder à la propriété ».

    Les conditions :


  • Le logement doit être mis en location durant 9 ans (à titre de résidence principale).
  • Le loyer au m² est plafonné.

    Les modifications :


  • La durée de l'engagement ne peut être prolongée au-delà de 9 ans pour le « Robien recentré »
  • Le zonage est plus précis (division de la zone B en deux zones)
  • Les plafonds des loyers sont abaissés dans les zones les moins tendues
  • Les investissements réalisés avant septembre 2006 bénéficient encore du « Robien classique »

    Différences entre le Borloo neuf (« populaire ») et le Robien recentré



    Loi robien recentrée:


    + Le propriétaire peut louer sans limite de revenus du locataire.
    - la déduction au titre de l'amortissement peut atteindre 50% sur 9 ans.

    le « Borloo neuf »


    + la déduction au titre de l'amortissement peut atteindre 65% sur 15 ans
    + une déduction fiscale de 30% sur les revenus bruts est applicable.
    - les loyers sont plafonnés à 20% en-dessous de ceux du « Robien recentré »
    - le locataire doit respecter des plafonds de ressources.


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    source: logement.gouv.fr






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