Lois De Robien, Borloo neuf ou "populaire"
A partir du 1er septembre 2006, pour
encourager la création de logements
à
louer dans les zones au marché immobilier le plus tendu, le dispositif «
Borloo neuf »
( ou « Borloo populaire ») est créé.
Ce dispositif vise à :
augmenter la création de biens immobilier à louer dans les grandes agglomérations où le marché est tendu
permettre aux ménages aux revenus modestes d'accéder à la propriété ».
Les conditions :
Le logement doit être mis en location durant 9 ans (à titre de résidence principale).
Le loyer au m² est plafonné.
Les modifications :
La durée de l'engagement ne peut être prolongée au-delà de 9 ans pour le « Robien recentré »
Le zonage est plus précis (division de la zone B en deux zones)
Les plafonds des loyers sont abaissés dans les zones les moins tendues
Les investissements réalisés avant septembre 2006 bénéficient encore du « Robien classique »
Différences entre le Borloo neuf (« populaire ») et le Robien recentré
Loi robien recentrée:
+ Le propriétaire peut louer sans limite de revenus du locataire.
- la déduction au titre de l'amortissement peut atteindre 50% sur 9 ans.
le « Borloo neuf »
+ la déduction au titre de l'amortissement peut atteindre 65% sur 15 ans
+ une déduction fiscale de 30% sur les revenus bruts est applicable.
- les loyers sont plafonnés à 20% en-dessous de ceux du « Robien recentré »
- le locataire doit respecter des plafonds de ressources.
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source: logement.gouv.fr